41.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 93, est abrogé.Malgré le premier alinéa, les articles 23 à 25 et 30 ont effet jusqu’au 31 août 2015.
